Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte le montant du bien acheté, son type (neuf, ancien, terrain) et sa localisation départementale.
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Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié, dont évidemment l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien. Ils se décomposent en droits et taxes (versés à l’Etat ou aux collectivités territoriales), en débours (frais liés au traitement du dossier) et en émoluments ou honoraires (la rémunération du notaire).
Les frais “de notaire” ne sont donc pas uniquement constitués des honoraires du professionnel chargé de la rédaction de l’acte authentique (qui représentent en général seulement 10 à 15% des frais). Ils sont composés en majorité des taxes en faveur de l’État et des collectivités locales.
Que comprennent les frais de notaire ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, la signature finale de l’acte authentique soit être effectuée par un notaire, qui certifie l’opération. Cette authentification a un coût, qui comprend :
- Les droits et taxes, qui sont des sommes imposées par l’État et les collectivités locales (les droits d’enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière). Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public. Les « droits de mutation » sont déterminés par les conseils départementaux et dépendent donc du lieu d’acquisition du bien. Généralement fixés à 5,80% du montant du bien, ils sont de 5,09% dans une poignée de départements.
- Les débours et frais annexes : le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : rémunérations des intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.), frais des pièces administratives à produire, etc. Le client doit ainsi rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation.
- Les honoraires ou émoluments : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération effective.
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Comment faire une estimation des frais de notaire ?
Lorsque vous avez pour projet de prêt immobilier, il est essentiel de prendre en considération les frais de notaire, surtout si vous devez souscrire à un emprunt. Plusieurs critères déterminent le montant des frais de notaire, notamment le type de projet (logement neuf, logement ancien, terrain à bâtir), le prix d'acquisition, le type de garantie (hypothèque ou PPD, privilège prêteur de deniers), le département de localité du bien, le type de prêt souscrit (classique ou aidé tel que PTZ ou PAS).
Les modalités de calcul des frais de notaire et leur montant varient, selon qu’il s’agisse d’un logement neuf ou d’un logement dans l’ancien. S’il s'agit d’un logement neuf, les frais sont généralement compris entre 2% et 4% du prix d’achat (sauf dans le cas de l’acquisition d’un logement en VEFA ou des frais réduits sont appliqués). Dans l’ancien, comptez plutôt 7% à 8%.
ExempleÀ titre d’exemple, pour un logement acheté 250 000 euros à Nantes, attendez-vous à devoir payer entre 6 200 euros de frais de notaire dans le neuf et 19 000 euros pour un bien ancien.
Pour réaliser une estimation, utilisez l’outil de calcul des frais de notaire de Meilleurtaux en haut de cette page !
Comment est calculée la rémunération du notaire ?
La rémunération du notaire peut être facturée par l’office notarial soit sous forme d'honoraires, soit sous forme d’émoluments. Quelle différence ? Les honoraires sont libres et peuvent donc être négociés, tandis que les émoluments sont soit fixes, soit proportionnels, mais en tout cas strictement encadrés par la loi.
Honoraires libres
Lorsque le notaire n’agit pas en tant qu’officier ministériel, on parle “d'actes hors monopole" (exemple : conseil juridique non lié à un acte notarié comme un conseil en droit familial ou pour la gestion d’immeubles). Pour ces consultations et prestations, la rémunération est déterminée librement entre le notaire et son client. La facturation peut se faire en fonction d’un taux horaire ou via une rémunération forfaitaire.
Émoluments
Pour les actes que seul un notaire peut effectuer, ce dernier exerce en tant qu’officier ministériel. Les émoluments sont réglementés, c’est-à-dire soumis à une grille tarifaire nationale obligatoire fixée par décret lorsque les actes sont effectués en situation de monopole. Cela signifie que, quel que soit le notaire que vous choisissez, le prix des prestations est identique.
Ces émoluments sont soit fixes (à titre d’exemple : 84,51 euros HT pour la conclusion d’un PACS, 56,60 euros HT pour un acte de notoriété suite au décès d’une personne...), soit proportionnels à la valeur du bien, en fonction du type de prestation (donation, vente immobilière, etc).
Dans le cadre d’un achat immobilier, le barème en vigueur des émoluments du notaire est composé de 4 tranches de valeur du bien, auxquelles est appliqué un pourcentage dégressif.
| Tranche | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 6 500 euros | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 euros | 1,596 % |
| De 17 000 euros à 60 000 euros | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 euros | 0,799% |
Cela signifie que pour un bien à 200 000 euros, le taux applicable aux 6 500 premiers euros du prix d’achat est de 3,870%, le taux applicable aux 10 500 euros suivants est de 1,596%, etc. Soit un montant total de 1995,25 euros HT. Important : Le client doit être informé à l’avance, dans son offre de prêt, du montant estimé des frais à régler.
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Comment réduire les frais de notaire ?
Les frais de notaire peuvent être réduits dans certains cas, notamment pour l’acquisition de logements neufs. Il peut s’agir soit de logements pour lesquels le promoteur-constructeur règle lui-même les frais de notaire, soit d’habitations en état futur d’achèvement (VEFA), soit des constructions récemment achevées et n’ayant jamais été habitées. Le vendeur assujetti à la TVA pouvant la déduire des charges liées à la construction, les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 5 %, mais seulement d’environ 1 %. Cette baisse entraîne celle du total des frais de notaire.
Par ailleurs, en théorie, il est possible d’obtenir une ristourne sur les émoluments proportionnels, sous certaines conditions. La remise est soit totale, soit partielle, soit de 20% pour tous les clients. Cependant, dans les faits, ces remises sont quasi-inexistantes, comme le confirme le notaire Vincent Chauveau dans les colonnes de MoneyVox.fr : “La remise totale est rarissime : elle peut éventuellement concerner le dossier d’un collaborateur ou d’un membre de la famille du notaire. La remise partielle est elle aussi très rare puisque nous devons nécessairement demander l’accord de la chambre départementale”. Quant à la remise de 20%, “elle doit être généralisée et donc concerner tous les clients du notaire pour une même prestation”. Une option auquel les notaires n’ont évidemment pas recours...
Une autre option pour bénéficier de frais réduits est de déduire le prix du mobilier déjà présent dans le logement. En effet, les frais de notaire ne concernent que la valeur du bien nu. Ainsi, s’il comprend déjà une salle de bains meublée, ou une cuisine entièrement équipée d'appareils électroménagers, vous êtes en droit de déduire leur coût de la valeur de ce bien.
Par ailleurs, si vous faites appel aux services d’une agence immobilière pour trouver votre logement, faites attention au mandat de vente : les frais d'agence sont-ils à la charge du vendeur ou celle de l'acquéreur ? Si les honoraires de l’agent immobilier sont à votre charge, alors le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix de vente net vendeur, c’est-à-dire sur ce que va réellement toucher le vendeur, et non sur le prix FAI (frais d’agence inclus). Cela permet ainsi de diminuer les frais de notaire.
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A quel moment régler les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont à régler à l’occasion de la signature définitive de l’acte de vente authentique. Généralement, elle intervient 3 mois après la signature du compromis ou promesse de vente.
Souvent, l’acheteur aura déjà versé un dépôt de garantie (ou séquestre) durant la signature du compromis. Bien que celui-ci ne soit pas une obligation légale, cet usage est très commun. Le dépôt de garantie est de l’ordre de 5 à 10 % du prix de vente total. S’il a été demandé, son montant est ainsi déduit par le notaire, le jour de la signature de l’acte authentique. Le notaire peut être celui qui perçoit le dépôt de garantie et, dans ce cas, il bloque cette somme en la déposant à la Caisse des Dépôts et Consignations.
S’il existe une différence de montant entre le séquestre et les honoraires réels, vous recevrez un remboursem*nt de cette différence ainsi qu’un état détaillé des coûts réels des frais de notaire, dans un délai de 2 à 6 mois après l’acquisition.
ImportantA noter que si en règle générale les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, il est tout à fait possible que les deux parties se mettent d’accord sur le fait que ce soit le vendeur qui supporte ce coût, grâce à la clause acte en main. Le règlement des frais de notaire doit être effectué directement à l'étude notariale par virement bancaire obligatoirement si le montant dépasse 3 000 euros. En-dessous de cette somme, un règlement par chèque est possible.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Les notaires sont des officiers publics et ministériels dont le rôle est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements.
Le notaire a plusieurs rôles :
Authentification : les documents établis ou visés par un notaire sont authentiques et ont désormais une « force probante ». C’est un gage de sécurité, car leur contenu et leur date deviennent incontestables. L’authentification est utilisée notamment pour les contrats, les donations, les règlements de copropriété, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Le notaire peut également rédiger et enregistrer les Pactes Civils de Solidarité (PACS).
Conservation : les personnes souhaitant faire garder des documents confidentiels ou de grande importance peuvent les remettre à un notaire. Il leur fournit une copie à la demande lorsqu’elles souhaitent faire respecter leurs droits. Ces copies d’actes notariés sont très souvent utilisées pour faire procéder à une exécution forcée (par un huissier de justice) sans avoir à passer un procès.
Conseil : avant la rédaction, la signature et l’enregistrement des documents, le notaire renseigne les particuliers et professionnels sur les effets de tel ou tel acte et les formalités pour les accomplir.
Ventes aux enchères : Les notaires peuvent procéder à des ventes aux enchères.
