A quel âge consentir une donation au dernier vivant ou entre époux ? Quand faire un don manuel ? Quelques calendriers selon les cas ci-dessous.
DONATIONENTRE ÉPOUX : C’EST TOUJOURS LE BON MOMENT
Aussi appelée donation « au dernier vivant », cette forme de donation a pour caractéristique d’être révocable – sauf si elle figure dans votre contrat de mariage.
Une souplesse très appréciable puisque cela vous permet de revenir à tout moment sur votre décision sans avoir à vous justifier ni à avertir votre conjoint. En outre, en cas de divorce, elle est automatiquement annulée.
Autre particularité de cette donation : elle ne prend pas effet de votre vivant, mais uniquement à votre décès.
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PRÉSENTS D’USAGE : ATTENDEZ DES ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
Sachez choisir le bon moment si vous souhaitez donner un peu d’argent, offrir un bijou ou une voiture à un enfant ou à un proche parent !
Idéalement, profitez d’une occasion exceptionnelle (anniversaire, mariage, réussite à un examen…) pour lui manifester votre générosité.
Sous réserve que le cadeau ne soit pas excessif et reste proportionné à vos moyens, il ne s’agira pas d’un don mais d’un « présent d’usage ».
Ainsi, non seulement il échappera à toute taxation et se fera hors succession, mais votre donataire (le bénéficiaire du don) n’aura pas à le déclarer aux impôts.
ASSURANCE VIE ET ENTREPRISE : AVANT 70 ANS
La fiscalité successorale d’un contrat d’assurance vie est plus avantageuse si vous effectuez des versem*nts sur votre contrat avant 70 ans.
De même, les transmissions de parts d’entreprise effectuées dans le cadre d’un Pacte Dutreil avant cet âge bénéficient d'une réduction de 50 % des droits de donation.
DONATIOND’ARGENT : AVANT 80 ANS RÉVOLUS
Rien ne vous empêche bien sûr de donner passé votre date anniversaire, à 80 ans et au-delà.
En revanche, les conditions fiscales seront moins avantageuses si vous voulez donner de l’argent à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit enfant ou, si vous n’avez pas de descendant, à un neveu ou à une nièce.
À condition que le donataire (celui qui reçoit le don) soit majeur ou émancipé, les dons de somme d’argent réalisés avant vos 80 ans, bénéficient d’une exonération de droit jusqu’à hauteur de 31 865 euros par donateur (celui qui donne) et par bénéficiaire.
Sans cet avantage, renouvelable tous les 15 ans, les droits à acquitter oscillent, entre 5 et 55 % du montant donné après un abattement limité à 5 310 euros entre arrière-grands-parents et arrière-petit*-enfants et 7 967 euros entre oncle ou tante et neveu ou nièce.
DONATIONDE SON VIVANT AVEC USUFRUIT (DÉMEMBRÉE) : AVANT VOS 91 ANS
La donation avec partage de l’usufruit du bien d’un côté (droit de l’utiliser et d’en percevoir des revenus) et de la nue-propriété de l’autre (propriété sans l’usage) est fiscalement intéressante.
Contrairement à une donation immobilière classique, vous pouvez ainsi gratifier un proche sans vous déposséder totalement.
Vous gardez en partie la main sur le bien puisque vous pouvez décider au choix de l’habiter ou de le louer.
L’autre atout de cette formule réside dans sa fiscalité attractive : les droits de donation sont calculés sur une valeur du bien décotée suivant l’âge de l’usufruitier, et augmentent en fonction de l’âge du donateur. Vous trouverez ici le simulateur du barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété.
Par ailleurs, aucun droit de succession n’est dû lors du transfert de la pleine propriété du bien immobilier au décès de l’usufruitier, sauf si celui-ci intervient dans les trois mois de la donation.
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QUEL EST LE MEILLEUR ÂGE POUR FAIRE UNE DONATION ?
Il n'y a pas d'âge idéal universel ni d’âge limite pour faire une donation. Cependant, beaucoup choisissent de faire des donations à l'âge de la retraite ou dès que leur situation financière le permet.
Comme vu plus haut, une donation précoce peut permettre de minimiser les taxes de succession et de voir les bénéficiaires profiter du don. En France, une donation est exonérée de droits tous les 15 ans jusqu'à un certain montant.
DONATION DE SON VIVANT APRÈS 70 ANS : QUELLES CONSÉQUENCES ?
La principale conséquence de donner après 70 ans concerne l’assurance vie. Avant 70 ans, les sommes transmises avec une assurance vie ont un abattement de 152 500€ par bénéficiaire.
Après 70 ans, ces abattements sont réduits.
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© Uni-médias – Dernière mise à jour Août 2023
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