Un grand nombre de documents est demandé par le notaire lors de la signature du compromis de vente et de l’acte authentique. Certains sont longs à récupérer : c’est le cas des diagnostics techniques. Il est donc indispensable de préparer tous ces documents avant vos rendez-vous chez le notaire. Nous vous informons des différents documents à fournir, par le vendeur et par l’acheteur lors d’une vente immobilière.
Les documents à fournir par le vendeur pour le compromis de vente
Lors de la vente de son appartement en copropriété, le vendeur a un certain nombre de documents à fournir à l’acquéreur, par le biais du notaire. Les voici :
- un justificatif d’identité, de situation familiale (contrat de mariage ou PACS) et d’adresse ;
- le dossier de diagnostics techniques, obligatoire pour évaluer l’état du bien en vente ;
- la superficie loi Carrez du bien ;
- le règlement de copropriété, l’état de division et ses modificatifs ;
- les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires ;
- le dernier appel de charges ;
- les données financières et techniques de l’immeuble en copropriété ;
- le carnet d’entretien de l’immeuble ;
- le cas échéant, la liste du mobilier vendu avec une évaluation de chaque meuble ;
- en cas de réalisation de travaux, la description précise des travaux, la copie des factures des entreprises, la copie du procès-verbal de l’assemblée générale autorisant les travaux et la copie du dossier d’autorisation d’urbanisme, si le vendeur les possède.
Ces documents doivent être fournis au plus tard le jour de la signature du compromis de vente. S’ils n’ont pas été remis à l’acheteur, le début du délai de rétraction est reporté jusqu’à ce que le propriétaire-vendeur fournisse tous les documents obligatoires à l’acquéreur.
Les documents à fournir par l'acheteur pour le compromis de vente
Contrairement au vendeur, l’acheteur a peu de documents à fournir au notaire. Il doit principalement apporter :
- un justificatif d’identité, de situation familiale et d’adresse ;
- des informations sur son mode de financement : épargne, donation, héritage, prêt familial, prêt immobilier ;
- si prêt immobilier, nom et adresse de la banque, montant et taux du prêt ;
- des informations sur la finalité de son projet : travaux importants, transformation du logement en local professionnel, par exemple.
Liste des papiers à fournir le jour de la vente finale
Le jour de la signature de l’acte authentique de vente, souvent 2 à 4 mois après la signature du compromis de vente, des documents supplémentaires doivent être fournis à chaque partie pour assurer la validité de la transaction immobilière.
Le propriétaire-vendeur doit remettre les clés du logement à l’acquéreur le jour de la vente, ou à une date ultérieure fixée. Il apporte également ses copies de factures d’eau, de gaz et d’électricité, le relevé des compteurs et les factures d’achat du mobilier sous garantie.
Le notaire doit fournir l’attestation de vente à l’acheteur, en attendant de recevoir la copie de l’acte authentique de vente après sa publication au service de la publicité foncière.
L’acquéreur doit régler la totalité du montant de la vente et payer les honoraires au notaire («frais de notaire«)
Pour aller plus loin : comment choisir son notaire ?
Vos questions sur les documents à fournir
🖋️Comment se passe la signature du compromis de vente ?
La signature du compromis de vente peut se faire de différentes façons : chez un notaire ou sous seing privé, c’est-à-dire entre particuliers ou en présence d’un agent immobilier.
👁️🗨️Comment retrouver un titre de propriété ?
Si vous avez perdu votre titre de propriété, vous pouvez demander sa copie à votre notaire, ou contacter le service de la publicité foncière afin de récupérer un duplicata.
Dois-je apporter un chèque le jour du compromis de vente ?
Le jour du compromis de vente, l’acheteur fournit un dépôt de garantie au notaire, de l’ordre de 5 à 10% du prix de vente du bien. Régler cette somme n’est pas exigible par la loi mais il est d’usage de verser cet acompte : c’est une garantie pour le vendeur. Il sera déduit du prix de vente final.
Références
- Transaction immobilière : les documents à fournir à votre notaire (proprioo.fr)
- Compromis de vente : la liste des pièces à fournir (legalplace.fr)
- Achat et vente d'un bien : les documents indispensables (bienici.com)
- Frais de notaire : qui paye ?
