Montant des frais de notaire pour un achat immobilier à 170 000 € (2024)

Sommaire

  • 1. Frais de notaire dans l'ancien
  • 1.1 Droit départemental d'enregistrement
  • 1.2 Taxe communale
  • 1.3 Frais d'assiette et de recouvrement
  • 1.4 Débours
  • 1.5 Contribution à la sécurité immobilière
  • 1.6 Emoluments du notaire
  • 2. Frais de notaire dans le neuf
  • 2.1 Taxe de publicité foncière
  • 2.2 Débours
  • 2.3 Contribution à la sécurité immobilière
  • 2.4 Emoluments du notaire
  • 3. Commentaires

Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 170000 € et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?

Les frais de notaire, comprenant les taxes et les emoluments du notaires sont compris entre 12 888 € pour de l'ancien et environ 4 030 € pour du neuf soit -68,73% par rapport à de l'ancien.

Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 170000€ sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien ou neuf.

Frais de notaire dans l'ancien

Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 170000 € sont estimés à environ 12 888 €.

Ces frais se décomposent comme suit.

Droit départemental d'enregistrement

Pour un bien ancien, les droits départementaux d'enregistrement s'élèvent à 4,50% du prix du bien en 2017.
Sur un bien de 170 000 €, cela réprésente donc 7 650,00 €.

×A noter : Seuls les départements de l'Indre (36) de l'isère (38) du Morbihan (56) de la Martinique (973) et de Mayotte (976) n'ont pas augmenté leur taux qui reste à 3,80% du prix de vente TTC, soit 6 460,00 € dans notre exemple.

Taxe communale

La taxe communale est fixée à 1,20% du prix de vente TTC et représente donc 2 040,00 € pour un bien ancien d'une valeur de 170 000 €.

Frais d'assiette et de recouvrement

Les frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'état sont fixés à 2,37% du montant de la taxe départementale.
Cela représente donc 181,31 € pour une vente de 170 000 € dans l'ancien.

Débours

Les débours sont des frais qu'avance le noataire pour les démarches administratives liés à la vente du bien.
Pour une vente à 170 000 € on peut les estimer comme suit :

NatureMontant estimé
Etats hypothécaires32 €
Cadastre17 €
Géométre, timbres...51 €
Frais d'expédition, divers265 €
Constitution du dossier335 €
Total estimatif des débours pour 170 000 € 700 €

Contribution de sécurité immobilière

La contribution de sécurité immobilière (anciennement le salaire du conservateur des hypothèques) est fixé à 0,10% du prix de vente soit 170 € dans notre cas.

Emoluments du notaire

Que se soit pour un achat dans le neuf ou dans l'ancien, le montant que touchera réellement votre notaire pour la vente d'un bien de 170 000 € est de 2 147,05 € TTC et est calculé comme suit.

Tranches de prixPourcentageMontant en €
Jusqu'à 6 500€3,945%256,43 €
De 6 501 à 17 000€1,627%170,84 €
De 17 001 à 60 000€1,085%466,55 €
Au-dessus de 60 000€0,814%895,40 €
Montant total HT des émoluments 1 789,21 €
Montant total TTC des émoluments2 147,05 €

×A noter : Depuis Mai 2016, la loi Macron permet des réductions sur les émoluments du notraire dans certains cas, détaillés ici.

Frais de notaire dans le neuf

Pour un achat dans le neuf du même montant (170 000 €) les frais de notaire sont d'environ 4 030 €.

Ces frais se repartissent comme suit.

Taxe de publicité foncière

La taxe de publicité foncière sur le neuf est de 0,715% du prix HT.
Sur un bien vendu 170 000 € TTC (et donc 141 667 € HT), cela représente 1 013 €.

Débours

Les débours pour une vente dans le neuf de 170 000 € sont proches de ceux d'une vente dans l'ancien soit environ 700 €. Pour connaitre le détail du calcul, cliquez ici.

Contribution de sécurité immobilière dans le neuf

La contribution de sécurité immobilière (anciennement le salaire du onservateur des hypothèques) est fixé à 0,10% du prix de vente soit 170 €.

Emoluments du notaire dans le neuf

Votre notaire touchera environ 2 147,05 € sur une vente neuve de 170 000 €.
Pour connaitre le détail du calcul, cliquez ici.

Montants de vente proches de 170 000 €

  • Frais de notaire pour 167 500 €
  • Frais de notaire pour 168 000 €
  • Frais de notaire pour 168 500 €
  • Frais de notaire pour 169 000 €
  • Frais de notaire pour 169 500 €
  • Frais de notaire pour 170 500 €
  • Frais de notaire pour 171 000 €
  • Frais de notaire pour 171 500 €
  • Frais de notaire pour 172 000 €
  • Frais de notaire pour 172 500 €
  • Montant des frais de notaire pour un achat immobilier à 170 000 € (2024)

    FAQs

    Montant des frais de notaire pour un achat immobilier à 170 000 €? ›

    Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 170000 € sont estimés à environ 12 995 €.

    Quels sont les frais de notaire pour une maison de 160.000 € ? ›

    Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 160000 € sont estimés à environ 12 428 €.

    Quels sont les frais de notaire pour une maison de 150.000 € ? ›

    Questions fréquentes sur les frais de notaire

    Pour une maison ou un appartement de 150 000 euros, le montant des frais de notaire est variable selon le département ou la nature du bien. Pour un bien neuf dans la plupart des départements, comptez autour de 4 497 € contre 12 135 € pour l'achat d'un bien ancien.

    Comment faire baisser les frais de notaire ? ›

    Demander la remise des 20 % sur vos frais de notaire

    Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu'à 20 % de ces frais lors d'un achat immobilier. Lorsque vous faites régulièrement appel à lui, vous pouvez demander que le pourcentage des frais de notaire qui revient à cet officier public soit réduit.

    Est-il possible de négocier les frais de notaire ? ›

    Négocier les frais de notaire est une étape importante pour payer le moins possible lors de l'achat d'un bien immobilier. Dans le cas de l'immobilier ancien, ces frais peuvent être réduits grâce à une négociation auprès du notaire, une déduction de la valeur du mobilier et une déduction des frais d'agence.

    Comment calculer exactement les frais de notaire ? ›

    Pour calculer le montant de ces droits, il suffit de multiplier le prix d'achat du bien par 5,80 % ou 5,09 % selon le département dans lequel se trouve le bien vendu. Exemple : pour un bien situé à La Rochelle (17) à 200.000 €, les droits de mutation s'élèvent à 11.613 € (200.000 € X 5,80665 % = 11.613 €).

    Qui paye les frais de notaire lors de l'achat d'une maison ? ›

    Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire

    Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.

    Est-ce que les frais de notaire vont baisser en 2024 ? ›

    Une baisse des frais de notaire garantie jusqu'en février 2024. Depuis 2021 des nouveaux tarifs réglementés s'appliquent aux émoluments des notaires (sur les actes encadrés par la loi comme pour les testaments, les successions, les donations, le contrat de mariage ou de pacs…), avec une baisse moyenne de 1.9%.

    Quels sont les frais de notaire pour une maison à 190.000 € ? ›

    Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 190000 € sont estimés à environ 14 350 €.

    Pourquoi les frais de notaire sont si élevés ? ›

    Les frais d'acquisition dans l'ancien sont plus élevés car vous devez payer des taxes bien plus importantes. A cela, vous devez encore ajouter les émoluments du notaire ainsi que les débours. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, cette somme ne varie pas.

    Qu'est ce que comprend les frais de notaire ? ›

    les droits de mutation, c'est-à-dire l'impôt sur la mutation ; les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération pour la vente ; les formalités et frais divers ou débours engagés par le notaire pour la vente ; la contribution de sécurité immobilière pour enregistrer officiellement la vente.

    Qui paie les frais de notaire lors de la vente d'une maison ? ›

    Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire

    Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.

    Quels sont les frais de notaire pour une donation immobilière de 100.000 € ? ›

    Par exemple, pour une donation de somme d'argent de 100 000€, il vous en coutera 878€.

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    Author: Lakeisha Bayer VM

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