Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié et correspond à un niveau de poste ou une qualification déterminée. Le salaire est librement fixé lors de l'embauche sous réserve du respect de certaines règles légales ou conventionnelles qui peuvent fixer des minima (Smic?) Toutefois, les éléments qui composent le salaire brut n'ont pas tous la même nature, ni le même statut.
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Le salaire de base :
C?est le pilier de la rémunération du salarié, qui lui est versé chaque mois en fonction de la durée de travail prévue dans son contrat. A cette somme qui a un caractère "intangible" peuvent s'ajouter des compléments de salaire.
Les primes et gratifications :
Elles s'ajoutent au salaire de base et peuvent être très diverses : primes d'ancienneté, exceptionnelles, de bilan, de rendement, d'insalubrité, d'assiduité, de 13ème mois? La différence essentielle tient dans le caractère obligatoire ou non du versem*nt de la prime : Si le versem*nt de la prime est issu du contrat de travail ou d'un accord collectif, il s'agit alors d'un véritable complément de salaire que l'employeur ne peut se dispenser de verser. Si le versem*nt résulte d'un usage (pratique régulière, constante et fixe), l'employeur est tenu de verser la prime tant que l'usage n'est pas dénoncé. Peuvent être concernées des primes d'assiduité, de 13ème mois, etc.
- Si l'employeur verse une prime ponctuellement à un salarié, de façon discrétionnaire, avec un montant variable, il s'agit alors d'une libéralité. Dans ce cas, l'employeur garde toute sa liberté dans le versem*nt de ces primes dont il pourra modifier à sa guise le montant et les modalités de versem*nt, dans le respect toutefois du principe "à travail égal, salaire égal". Peuvent être dans ce cas des gratifications ou primes dites exceptionnelles, à condition qu'elles ne se répètent pas, sinon elles pourraient devenir un usage.
Le respect du Smic et du minimum conventionnel :
La liberté de fixation du salaire reste le maître mot en matière de fixation du salaire à condition de respecter certaines limites.
- Le Smic est le minimum en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré (pour les jeunes de moins de 18 ans, il y a des abattements sur le montant du Smic). Il faut donc vérifier que le salaire perçu par le salarié est au moins égal à ce montant. Pour apprécier cela, il faut prendre en compte les avantages en nature, les majorations qui sont un complément de salaire. Ne sont pas pris en compte les remboursem*nts de frais professionnels, les majorations pour heures supplémentaires, etc.
- Le minimum conventionnel est fixé par la convention collective éventuellement applicable. Celle-ci peut déterminer les sommes qui vont être prises en compte pour vérifier si le minimum conventionnel est respecté. Si ce n'est pas le cas, les règles sont les mêmes que pour le Smic.
