La DSN est un processus de simplification déclaratif. C’est une déclaration dématérialisée, mensuelle et unique. Un seul envoi pour toutes les caisses qui collectent les cotisations sociale.
Pour bien comprendre et mieux cerner la DSN, voici une vidéo très importante à visionner avant de commencer :
Les 10 principes essentiels de la DSN :
Une deuxième vidéo afin d’approfondir la DSN avec Sage paie:
Afin d’avoir une idée sur l’utilisation d’un logiciel paie payant pour établir les déclarations DSN.
IMPORTANT : Consultez le guide mis à votre disposition précisant les différents cas
Vous n’avez plus besoin d’acheter un logiciel de paie ou adhérer à un service supplémentaire DSN pour établir et transmettre votre déclaration sociale.
Vous pouvez utiliser les services TESE de l’Urssaf , le TESA agricole , le chèque emploi associatif .
Les services DSN de l’Urssaf :
L’urssaf met à votre disposition les codes DSN , la liste Siret , un service contact dsn , un numéro de téléphone DSN
Le chèque Emploi associatif CEA :
Si vous êtes responsable d’une association à but non lucratif ou d’une fondation et employez moins de 20 salariés. Utiliser le CEA :Le Chèque emploi associatif
Comment adhérer ?
Directement depuis ce site à l’aide de votre numéro Siret. Munissez-vous de vos contrats de retraite complémentaire, de prévoyance et de complémentaire santé le cas échéant de retraite supplémentaire, ainsi que les informations relatives à la médecine du travail)
Si vous n’avez pas de numéro Siret, appelez-nous au 0 810 19 01 00.
Vous pouvez également en faire la demande sur www.cfe.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise (Tese):
Qui ? les entreprises de moins de 20 salariés
Quoi ? les bulletins de paie et les déclarations sociales et fiscales des salariés
Condition ? : utiliser le TESE exclusivement pour l’ensemble de ses salariés
Comment ? ici : TESE + TEF
Titre emploi forains (TEF)
Le Titre emploi forains (Tef) s’adresse aux entreprises de France métropolitaine dont l’activité principale est l’exploitation d’attractions, de manège ou stand forains dans le cadre de fêtes foraines non sédentaires et dont le code NAF (nomenclature des activités françaises) est 9321Z ou 9329Z.
Ce dispositif permet aux entreprises, qui ne relèvent pas d’une convention collective et dont l’effectif est d’au plus 9 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés, non qualifiés, en contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de chaque salarié ne doit pas excéder
700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile
Le dispositif impact emploi :
Il permet de gérer l’emploi dans le secteur associatif , notamment les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Comparaison entre le dispositif impact emploi et le CEA:
Je compare Je choisis si… Impact emploi Impact emploi associe un tiers de confiance et un logiciel de paie «certifié Urssaf». L’offre propose un accompagnement global (rédaction du contrat de travail, calcul des salaires, transmission des dates d’arrêt maladie à la Cpam…).
Les tiers de confiance offre du conseil aux associations (ex: législation sociale dont subrogation).
L’association bénéficie d’une veille juridique (complémentaire santé, prévoyance, formation professionnelle…).
Je souhaite sous-traiter toutes les formalités au-delà du social (fiscal, droit du travail). J’accepte de payer pour ces prestations.
Chèque emploi associatif Le chèque emploi associatif est un e-service gratuit. L’association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l’embauche (DPAE et le contrat de travail).
Elle transmet une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire.
L’employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations.
Le centre national chèque emploi associatif établit les bulletins de paie, calcule les cotisations et contributions sociales dues et réalise certaines déclarations annuelles.
Des conseillers du réseau des Urssaf accompagnent les associations sur des questions liées à la législation en lien avec le dispositif.
Je souhaite sous-traiter les formalités sociales. Je veux bénéficier d’un service gratuit.
Source Urssaf
